Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au  31 Octobre 2018.

DEFINITIONS

 

  • Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) sont proposĂ©es par la sociĂ©tĂ© SIROWA FRANCE (ci-après la « SociĂ©té »), sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e au capital social 10.000 euros immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Lyon dont le siège est situĂ© 92, cours Lafayette 69003 Lyon (ci-après la « SociĂ©té »).
  • Son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone non surtaxĂ© est le 06.14.98.62.40 son adresse de courrier Ă©lectronique est fr.info@sirowa.com et son numĂ©ro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 84 834932956.
  • La SociĂ©tĂ© est reprĂ©sentĂ©e par Maxime BEDU.
  • La SociĂ©tĂ© est distributeur de la marque Pulsaar et Ă©diteur des sites internet https://bepulsaar.fr et de la version française de https://www.bepulsaar.com(ci-après le ou les « Site(s) »). Le Site est hĂ©bergĂ© par la SociĂ©tĂ© LFM Pharma SA, propriĂ©taire de la marque Pulsaar.
  • Le directeur de la publication est Maxime BEDU.
  • Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilitĂ© d’acheter les produits de la marque Pulsaar (les «  Produits ») par le biais de la boutique en ligne.
  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sĂ©curisĂ© au Site. Le Client doit Ă©galement s’assurer que la configuration informatique de son matĂ©riel/Ă©quipement est en bon Ă©tat et ne contient pas de virus.

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
  • Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir l’ensemble des conditions dans lesquelles la SociĂ©tĂ© commercialise les Produits tels que proposĂ©s Ă  la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc Ă  toute Commande (ci-après la « Commande ») de Produits passĂ©e sur le Site par le Client.
  • Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes CGV avant la passation de sa Commande.
  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont rĂ©gulièrement mises Ă  jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site Ă  la date de passation de la Commande.
  • Toute condition contraire posĂ©e par le Client serait donc, Ă  dĂ©faut d’acceptation expresse, inopposable Ă  la SociĂ©tĂ© quel que soit le moment oĂą elle aura pu ĂŞtre portĂ©e Ă  sa connaissance.
  • Le fait que la SociĂ©tĂ© ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ© d’une quelconque disposition des prĂ©sentes CGV, ne peut ĂŞtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
  • Les Produits proposĂ©s Ă  la vente sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. NĂ©anmoins, sans que cela soit limitatif, une variation minime dans la couleur ou la composition du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© et n’affecte pas la validitĂ© de la vente.
  • La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de corriger le contenu du Site Ă  tout moment.
  • Les marchandises ne peuvent ĂŞtre vendues qu’en quantitĂ©s usuelles pour un usage personnel.
  • Le Client sĂ©lectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accĂ©der Ă  tout moment au rĂ©capitulatif de sa Commande.
  • Le rĂ©capitulatif de la Commande prĂ©sente la liste du ou des Produits que le Client a sĂ©lectionnĂ©(s), et comprend les Ă©ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilitĂ© de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procĂ©der Ă  l’acceptation de sa Commande.
  • Après avoir accĂ©dĂ© au rĂ©capitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icĂ´ne de validation de la Commande. La mention « Confirmez votre paiement » ou une formule analogue dĂ©nuĂ©e de toute ambiguĂŻtĂ© figure Ă  cĂ´tĂ© de l’icĂ´ne de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaĂ®t explicitement son obligation de paiement de la Commande.
  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la SociĂ©tĂ© et le Client et les engage de manière irrĂ©vocable.
  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procĂ©der au paiement, le Client saisit les coordonnĂ©es auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandĂ©(s), et de facturation si elles sont diffĂ©rentes. Le processus de livraison du ou des Produits commandĂ©(s) est dĂ©crit Ă  l’article 5 des prĂ©sentes CGV.
  • La SociĂ©tĂ© lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les Ă©lĂ©ments du rĂ©capitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation renseignĂ©es.
  • Après avoir validĂ© ses coordonnĂ©es de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es ci-après.

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
  • Les prix sont mentionnĂ©s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
  • Le montant total est indiquĂ© dans le rĂ©capitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les prĂ©sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnĂ©es de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiquĂ© en toutes taxes comprises. Le montant total inclut Ă©galement les frais de livraison dont le montant est prĂ©cisĂ©.
  • La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalitĂ© du paiement doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire par le Client.
  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sĂ©curisation d’un prestataire spĂ©cialisĂ© dans la sĂ©curisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialitĂ© de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, rĂ©alisĂ©e entre le Client et le système sĂ©curisĂ© est donc entièrement cryptĂ©e et protĂ©gĂ©e. Les coordonnĂ©es bancaires du Client ne sont pas stockĂ©es informatiquement par la SociĂ©tĂ©.
  • Le Client garantit Ă  la SociĂ©tĂ© qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
  • La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client Ă  la SociĂ©tĂ©, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

  1. LIVRAISON
  • Le ou les Produit(s) proposĂ©(s) sur le Site peuvent ĂŞtre livrĂ©(s) Ă  destination de la France mĂ©tropolitaine ainsi que dans les Etats membres de l’Union europĂ©enne et la Tunisie, l’AlgĂ©rie et le Maroc.
  • La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  livrer le ou les Produit(s) dans un dĂ©lai n’excĂ©dant pas 10 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la date de Commande, sous rĂ©serve de disponibilitĂ© des produits.
  • Le Client est informĂ© par email, lorsque sa Commande est prĂŞte, de son expĂ©dition. Le(s) produit(s) commandĂ©(s) est (sont) livrĂ©(s) Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le Client lors de sa Commande dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 8 des prĂ©sentes CGV.
  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquĂ©es visĂ©es dans l’article 8 des prĂ©sentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandĂ©(s). Le Client s’engage donc Ă  informer La SociĂ©tĂ© de tout changement de coordonnĂ©es de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans dĂ©lai, un email Ă  l’adresse email Service client. A dĂ©faut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© en cas de dĂ©faut de livraison, et le Service Client de la SociĂ©tĂ© contactera le Client pour une seconde livraison Ă  la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

  • Le Service Client de la SociĂ©tĂ© est accessible les jours ouvrĂ©s de la semaine aux horaires habituels de bureaux en utilisant les coordonnĂ©es suivantes :
  • tĂ©lĂ©phone (non surtaxĂ©) 09 80 80 06 69
  • email : info@sirowa.com
  • courrier :
    SIROWA France SĂ rl
    Mamaworks
    92 cours Lafayette
    69003 Lyon
  1. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
  • Tous les Produits proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© sont soumis Ă  la garantie lĂ©gale de conformitĂ© prĂ©vue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et Ă  la garantie des vices cachĂ©s prĂ©vue par les articles 1641 et 1648, premier alinĂ©a, du Code Civil :Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilité ».

    Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
    1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
  • Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme dĂ©fectueux ou non-conforme, il devra contacter la SociĂ©tĂ©, dans les plus brefs dĂ©lais Ă  compter de la rĂ©ception de la Commande, Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante :info@sirowa.com, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse suivante : SIROWA France SĂ rl, Mamaworks, 92, cours Lafayette 69003 Lyon, en prĂ©cisant le dĂ©faut ou la non-conformitĂ© en cause.
  • Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant Ă  la dĂ©signation des vices apparents et/ou anomalies constatĂ©s. Le Client devra laisser Ă  la SociĂ©tĂ© toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă  la constatation de ces vices ou non conformitĂ©s et pour y porter remède le cas Ă©chĂ©ant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-mĂŞme ou de faire intervenir un tiers Ă  cette fin.
  • Si les vices et/ou anomalies sont confirmĂ©s par la SociĂ©tĂ©, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procĂ©der après avoir pris connaissance de la rĂ©clamation ainsi formulĂ©e et, le cas Ă©chĂ©ant, procèdera au remplacement du produit dont la SociĂ©tĂ© aurait Ă©tĂ© amenĂ©e Ă  constater le dĂ©faut de conformitĂ©, ou la dĂ©fectuositĂ©.
  • Dans le cas oĂą l’échange du produit serait impossible, la SociĂ©tĂ© sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la rĂ©ception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la SociĂ©tĂ© par crĂ©dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposĂ©.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  • Le Client s’engage Ă  respecter les termes des prĂ©sentes CGV.
  • Le Client s’engage Ă  utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la SociĂ©tĂ©.
  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV. A cet Ă©gard, le Client convient de s’abstenir :
  • D’utiliser le Site de toute manière illĂ©gale, pour toute finalitĂ© illĂ©gale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prĂŞter, distribuer, transfĂ©rer ou concĂ©der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de dĂ©compiler, dĂ©sosser, dĂ©sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de dĂ©couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisĂ© au système informatique du Site ou de se livrer Ă  toute activitĂ© perturbant, diminuant la qualitĂ© ou interfĂ©rant avec les performances ou dĂ©tĂ©riorant les fonctionnalitĂ©s du Site.
  • D’utiliser le Site Ă  des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accĂ©der de manière non autorisĂ©e au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de la SociĂ©tĂ© et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits Ă  des tiers.
  • De dĂ©nigrer le Site et/ou les produits ainsi que la SociĂ©tĂ© sur les rĂ©seaux sociaux et tout autre moyen de communication.
  • Si, pour un quelconque motif, la SociĂ©tĂ© considère que le Client ne respecte pas les prĂ©sentes CGV, la SociĂ©tĂ© peut Ă  tout moment, et Ă  son entière discrĂ©tion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pĂ©nale Ă  son encontre.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION
  • ConformĂ©ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du dernier produit commandĂ© sur le Site pour exercer son droit de rĂ©tractation auprès de la SociĂ©tĂ©, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©.
  • Pour exercer son droit de rĂ©tractation de la Commande, le Client doit notifier sa dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ©, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa dĂ©cision de rĂ©tractation Ă  la SociĂ©tĂ© par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier Ă  la SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : info@sirowa.com, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse suivante : SIROWA France SĂ rl, Mamaworks, 92, cours Lafayette 69003.
  • Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rĂ©tractation, Ă  complĂ©ter. Une fois complĂ©tĂ©, le formulaire de rĂ©tractation valant dĂ©cision de rĂ©tractation peut ĂŞtre transmis directement Ă  la SociĂ©tĂ© en cliquant sur l’icĂ´ne d’envoi prĂ©vue Ă  cet effet. Le formulaire se trouve Ă  l’adresse suivante : [lien vers le formulaire disponible sur le site Ă  insĂ©rer].
  • En cas de notification Ă  la SociĂ©tĂ© par le Client de sa dĂ©cision de rĂ©tractation, quel que soit le moyen employĂ©, la SociĂ©tĂ© lui enverra sans dĂ©lai un accusĂ© de rĂ©ception de la rĂ©tractation sur un support durable (notamment par fax, courrier ou email).
  • Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le mĂŞme Ă©tat que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des Ă©lĂ©ments d’emballage, accessoires et notices (mĂŞme si le(s) produit(s) a ou ont Ă©tĂ© dĂ©ballĂ©(s)), dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 14 jours Ă  compter de la notification de la dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat, Ă  l’adresse suivante : SIROWA France SĂ rl, Mamaworks, 92, cours Lafayette, 69003 Lyon.
  • ConformĂ©ment Ă  la loi, le Client prend Ă  sa charge les frais de retour du ou des produit(s).
  • Le Client est invitĂ© Ă  indiquer le motif de retour/rĂ©tractation, afin d’aider la SociĂ©tĂ© Ă  amĂ©liorer son ou ses produit(s).
  • En cas de rĂ©tractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rĂ©tractation est effectuĂ© par la SociĂ©tĂ© par le mĂŞme moyen de paiement que celui utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressĂ©ment d’un moyen diffĂ©rent. En tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opĂ©rĂ© dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard 14 jours Ă  compter du jour oĂą la SociĂ©tĂ© est informĂ©e de la dĂ©cision du Client de rĂ©tractation de sa Commande.
  • ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informĂ© que sa responsabilitĂ© n’est engagĂ©e Ă  l’égard de la SociĂ©tĂ© que pour une dĂ©prĂ©ciation du ou des Produit(s), renvoyĂ©(s) suite Ă  l’exercice de son droit de rĂ©tractation, rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Ainsi, si le produit a Ă©tĂ© goĂ»tĂ© par le Client et que cela a entrainĂ© une dĂ©prĂ©ciation, le Client ne pourra exercer son droit de rĂ©tractation de manière effective et totale et la SociĂ©tĂ© pourra ne procĂ©der qu’à un remboursement partiel.

 

  1. RESPONSABILITÉ
  • La SociĂ©tĂ© met en Ĺ“uvre toutes les mesures propres Ă  assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualitĂ©. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour toute inexĂ©cution ou mauvaise exĂ©cution de tout ou partie des prestations prĂ©vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers Ă©tranger au contrat, soit Ă  un cas de force majeure. Plus gĂ©nĂ©ralement, si la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© se trouvait engagĂ©e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas Ă©tabli par des preuves.
  • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non Ă©ditĂ©s ni contrĂ´lĂ©s par la SociĂ©tĂ©, qui ne pourra ĂŞtre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout Ă©lĂ©ment prĂ©sent ou obtenu par l’intermĂ©diaire de ces sites.
  • La mise en place de tels liens ou la rĂ©fĂ©rence Ă  toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas ĂŞtre interprĂ©tĂ©e comme un aval exprès ou tacite, par la SociĂ©tĂ©, de ces sites et de ces Ă©lĂ©ments ni de leurs contenus.
  • La SociĂ©tĂ© n’est pas responsable de la disponibilitĂ© de ces sites et ne peut en contrĂ´ler le contenu ni valider la publicitĂ©, le ou les produit(s) et autres informations diffusĂ©es sur ces sites internet.
  • Il est expressĂ©ment stipulĂ© que la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂŞtre tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas oĂą le matĂ©riel informatique ou la messagerie Ă©lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers Ă©lectroniques adressĂ©s par la SociĂ©tĂ©, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état rĂ©capitulatif de la Commande ou encore le courrier Ă©lectronique de suivi d’expĂ©dition.
  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du prĂ©sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilitĂ© susvisĂ©es, conditions essentielles sans lesquelles la SociĂ©tĂ© n’aurait jamais contractĂ©.

 

  1. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ
  • Les Clients sont informĂ©s que leurs donnĂ©es Ă  caractère personnel font l’objet d’une utilisation et d’un traitement conformĂ©ment Ă  la politique de confidentialitĂ© de la SociĂ©tĂ© accessible ici.

 

  • COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES
  • Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la SociĂ©tĂ© est susceptible d’utiliser des cookies.
  • ConformĂ©ment Ă  la dĂ©libĂ©ration de la CNIL n° 2013-378 du 5 dĂ©cembre 2013, la SociĂ©tĂ© informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockĂ©es dans la mĂ©moire de leur matĂ©riel/Ă©quipement informatique. Ces informations servent Ă  amĂ©liorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande Ă  chaque personne visitant le Site, au prĂ©alable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.
  • Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informĂ© :
    • des finalitĂ©s prĂ©cises des cookies utilisĂ©s ;
    • de la possibilitĂ© de s’opposer Ă  ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien prĂ©sent dans le bandeau ;
    • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dĂ©pĂ´t de cookies sur son terminal.
  • Pour garantir le consentement libre, Ă©clairĂ© et non Ă©quivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
  • Sauf consentement prĂ©alable du Client, le dĂ©pĂ´t et la lecture de cookies ne seront pas effectuĂ©s :
    • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait ĂŞtre en effet assimilĂ©e Ă  une manifestation de volontĂ© ;
    • ou s’il clique sur le lien prĂ©sent dans le bandeau lui permettant de paramĂ©trer les cookies et, le cas Ă©chĂ©ant, refuse le dĂ©pĂ´t de cookies.

 

  • SECURITÉ
  • Le Client s’engage Ă  ne pas porter atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© du Site. A cette fin, il s’engage Ă  ne pas procĂ©der Ă  tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la SociĂ©tĂ©. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la SociĂ©tĂ©. A dĂ©faut, la SociĂ©tĂ© pourra prendre Ă  son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pĂ©nal.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • L’ensemble des Ă©lĂ©ments de ce Site et le Site lui-mĂŞme, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ©. L’ensemble de ces droits est rĂ©servĂ© pour le monde entier.
  • L’utilisation du nom et de la marque Pulsaar, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisĂ©es, marques figuratives, et tous les signes reprĂ©sentĂ©s sur ce Site est exclusivement rĂ©servĂ©e Ă  la SociĂ©tĂ© sur le territoire français.
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  • Toute utilisation par le Client des dĂ©nominations sociales, marques et signes distincts appartenant Ă  la SociĂ©tĂ© est strictement prohibĂ©e sauf en cas d’accord exprès et prĂ©alable de la SociĂ©tĂ©.

 

  1. NEWSLETTER
  • En cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet ou en donnant expressĂ©ment son accord Ă  cette fin, le Client accepte que la SociĂ©tĂ© puisse lui faire parvenir, Ă  une frĂ©quence et sous une forme dĂ©terminĂ©e par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives Ă  son activitĂ©.
  • Lorsque le Client coche la case prĂ©vue Ă  cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la SociĂ©tĂ© pour des produits analogues Ă  ceux commandĂ©s.
  • Les Clients auront la facultĂ© de se dĂ©sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet, prĂ©sent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  • Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  • En cas de litige susceptible de survenir Ă  l’occasion de l’interprĂ©tation et/ou de l’exĂ©cution des prĂ©sentes ou en relation avec les prĂ©sentes CGV, le Client peut dĂ©cider de soumettre le litige avec la SociĂ©tĂ© Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des diffĂ©rends.
  • Le Client peut se rendre sur la plateforme europĂ©enne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission europĂ©enne Ă  l’adresse suivante et rĂ©pertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrĂ©es en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
  • En cas d’échec de cette procĂ©dure de mĂ©diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procĂ©dure civile s’appliqueront.

 

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.